Compte-rendu de mandat en 1929, de M. Alexandre Israël, Sénateur

Le parti politique qui a pris en 2015 le nom de « Républicain » s’est-il inspiré des propos de notre Sénateur Alexandre Israël de 1929 ?

         Il n’est pas étonnant que le Conseil municipal ait donné, en 1938 (supprimé lors de l’occupation, par le gouvernement de Vichy, elle reprend à nouveau son nom le 9 novembre 1949), son nom à la célèbre Place de l’Hôtel-de-Ville de Troyes (que malheureusement les Troyens appellent le plus souvent : Place de la Mairie).       

119 pages de fine écriture, adressées deux ans après son élection, à ses électeurs délégués Sénatoriaux en septembre 1929, c’est une prouesse que l’on n’a jamais retrouvée à ce jour : « Le compte-rendu de mandat de M. Alexandre Israël, Sénateur ».

         Depuis 40 ans, il appartenait au parti radical, disant : « Je lui suis toujours resté fidèle et je ne crois pas me tromper en disant que, même pour ceux qui, sur des points particuliers, ne pensent pas, tout à fait comme moi, la fidélité à ses idées, la fidélité à l’amitié constituent une garantie. Puisque, dans notre pays, aucun parti ne dispose de la majorité absolue, le progrès social qui, seul, peut assurer le maintien de la paix intérieure, dépend de la large union des républicains. Entre les républicains de nuances diverses, qu’un lien commun, l’amour du pays et de la République doit rapprocher en toutes circonstances, il ne peut pas y avoir de frontières fermées. Pour réaliser les améliorations promises à la démocratie, l’accord de tous les républicains sincères est nécessaire ».

         Dans l’exercice de son mandat, cette conception politique a guidé tous les actes d’Alexandre Israël. Comme il s’y était engagé en posant sa candidature au Sénat, dans son action au sein de cette Assemblée, il s’est surtout attaché aux questions agricoles, économiques et sociales.

Vous trouverez ci-dessous, quelques unes de ses interventions, qui ont été adoptées par le Sénat.

Le prix de vente des potasses :

Le Sénateur prend l’initiative d’un amendement qui stipule que le prix maximum de vente à l’intérieur de la France doit être fixé par le Ministre des Travaux publics en accord avec le Ministre de l’Agriculture. Adopté à l’unanimité.

Un crédit de 3 millions pour les vignerons :

La Chambre des Députés avait voté un crédit de 3 millions, mais la Commission sénatoriale des finances proposait la suppression de ce crédit. Alexandre Israël doit intervenir à 2 reprises pour rappeler l’engagement pris par M. Poincaré. Son amendement est adopté et les vignerons ont acquis définitivement le crédit qui a été distribué pour la plus grande partie dans notre département de l’Aube.

Une caisse d’assurance générale pour les travailleurs de la terre :

Le Sénateur ayant toujours pensé qu’il vaudrait mieux ne pas être dans l’obligation de solliciter des secours, indique la nécessité de créer une Caisse nationale d’assurance contre les calamités dont sont victimes les travailleurs de la terre. Son texte est adopté, et suite à une dernière intervention, le Ministre des Finances donne l’assurance de cette réforme dès 1930.

La suppression des Bénéfices de guerre :

« Le pays est unanime à vouloir qu’il n’y ait plus de guerre. Cependant, le Gouvernement et le Parlement ont le devoir de ne pas négliger de prendre des précautions pour le cas où, contre notre volonté, la paix serait encore troublée. J’interviens au moment où on s’occupe de la question des fabrications de guerre afin que l’on prenne toutes les dispositions nécessaires pour interdire les bénéfices de guerre. Mon amendement est adopté ».

La Révision des Marchés de guerre :

Israël demande que dans les jurys régionaux prévus pour cette révision, figurent 2 représentants des Associations d’anciens combattants. Adopté.

Au sujet des Droits de Douane :

Notre Sénateur obtient à l’unanimité, ce que la Chambre avait refusé presqu’à l’unanimité : « A la Chambre, une intervention  s’était produite pour obtenir un relèvement des droits sur les tissus caoutchoutés. L’amendement ayant été écarté, j’ai repris devant le Sénat cette question qui intéressait particulièrement notre département ».

Création à Troyes d’une école Nationale Professionnelle :

Alexandre Israël fait insérer dans la loi de finances, une disposition relative à la création à Troyes d’une Ecole nationale professionnelle comprenant non seulement une section de bonneterie et des industries s’y rattachant, mais aussi une section d’artisanat rural. Est acquise la large participation de l’Etat dans l’installation de cette Ecole, avec l’obligation pour lui d’en assurer le fonctionnement. Bien entendu, il reçoit l’appui de la municipalité troyenne et celui du Conseil général.

Les Recrutements des Professeurs d’Agriculture :

Le Ministre de l’Agriculture ayant rendu hommage aux professeurs d’Agriculture, regrettant qu’il ne soit pas possible de les recruter en quantité suffisante, Alexandre Israël s’est rendu compte que si leur recrutement devenait difficile, c’était qu’on ne leur faisait pas une situation suffisante. Il fait voter au Sénat, à l’unanimité, des mesures pour l’amélioration de la situation des professeurs d’Agriculture, surtout à leur entrée dans la carrière.

La Suppression des Décimes dans les Amendes :

Le Sénateur intervient, pour signaler que lors de la discussion du projet sur la prophylaxie des bovidés, pour les amendes prévues contre ceux qui ne se soumettraient pas aux prescriptions de la loi, le législateur a oublié que le chiffre de ces amendes n’est pas en réalité celui qui se trouve perçu. « Lorsqu’un délinquant est condamné à 15 F ou à 1.000 F, les décimes ont été votés sans en peser toutes les conséquences, il faut multiplier le taux infligé par le Tribunal, par 7 fois ½. Une amende de 1.000 F équivaut à l’obligation de payer 7.500 F. Il convient donc de se montrer prudent ». Il obtient du Sénat que, dans ce projet, on spécifierait que les décimes soient supprimés. C’est un principe nouveau qui fut appelé à avoir sa répercussion dans bien d’autres cas.

La Compétence des Juges de Paix :

Une intervention d’Alexandre Israël lui vaut les félicitations des Associations amicales des Juges de Paix. Malgré l’opposition de la Commission, il réussit à faire adopter un amendement en faveur de l’extension de la compétence de Juges de paix, fixée à 3.000 F au lieu de 1.500 F.

Le Service postal dans les campagnes :

Notre Sénateur obtient l’unanimité pour sa demande qui concluait à l’attribution aux communes dans les campagnes, de subventions plus fortes pour l’aménagement des locaux des facteurs-receveurs.

Le Mandat Municipal de six ans :

Alexandre Israël réussit à faire voter au Sénat la ratification de mandat des Conseils Municipaux, passant de 4 à 6 ans. « Je sais la tâche de plus en plus lourde qui incombe aux municipalités. Le mandat est trop court pour poursuivre les réalisations du programme que se sont tracés les Conseils municipaux ».   

L’indemnité aux Délégués Sénatoriaux :

« J’ai rencontré un certain nombre de délégués, ne disposant d’autres ressources que leur travail, qui m’exposaient que la fonction de délégué sénatorial constituait pour eux une charge assez lourde. Les dépenses qu’ils se voyaient obligés de faire pour se rendre à la ville, ne leur étaient qu’insuffisamment remboursées. L’indemnité qu’ils recevaient étant la même que celle allouée avant l’augmentation du coût de la vie, leur semblerait dérisoire ». Sa proposition reçoit un accueil favorable, et il obtient de M. Tardieu l’engagement formel que l’indemnité des délégués sénatoriaux soit relevée. 

Les Heures de Scrutin :

Le Sénateur réussit à faire adopter par le Sénat, et ensuite par la Chambre, la modification des heures de scrutin pour l’élection des sénateurs, car, en cas de troisième tour, de scrutin, certains électeurs risquaient de ne plus disposer de trains pour pouvoir rentrer chez eux le soir même.

 

Alexandre Israël termine son compte-rendu aux Délégués sénatoriaux par : « J’ai secondé de mon mieux les Municipalités qui faisaient appel à moi pour faciliter la solution des affaires intéressant leurs communes, notamment pour l’aménagement et la construction des écoles et pour hâler la distribution de l’eau et de l’énergie électrique. Je me résume d’un mot qui, j’en ai la conviction, constitue pour moi le meilleur des répondants, et qui pèsera le plus devant vos consciences : j’ai travaillé. A vous de juger ! ».