Justices seigneuriales de Troyes et ses faubourgs

L’origine du seigneur justicier remonte jusqu’au « Judex » des codes de Théodose et de Justinien.

 

L’œuvre législative de Théodose en 438 prend une importance fondamentale en Occident car c'est sous cette forme que l'Occident médiéval adopte le droit romain, ancêtre du droit civil français.  

 

Le recueil de Justinien (première moitié du VIe siècle), écrit en latin, comprend 4700 articles répartis en douze livres et couvre tous les aspects de la législation romaine.

 

Des attributions fiscales, civiles, militaires et judiciaires, ainsi que la surveillance et l’exécution de la justice, étaient réunies dans les mêmes mains. Les administrateurs des provinces étaient désignés sous le nom de « Judices ». Le « Judex » remplissait les fonctions de juge à l’égard de l’impôt. Des noms et de la fonction de « Judex » vint la qualification de « Justiciae », appliquée à l’ensemble des tributs et des redevances.

 

Justice haute : le seigneur (ou plus exactement le juge seigneurial) peut juger toutes les affaires et prononcer toutes les peines, dont la peine capitale.  

 

Justice moyenne : le seigneur peut juger les rixes, injures et vols. Les délits ne peuvent être punis de mort. Pratiquement, la moyenne justice joue un rôle important au civil, notamment en matière de successions et de protection juridique des intérêts des mineurs : apposition de scellés, inventaire des biens des mineurs, nomination des tuteurs…

 

Justice basse : le seigneur peut juger les affaires relatives aux droits dus au seigneur, cens (le cens désigne une redevance), rentes, exhibitions de contrats et héritages sur son domaine. Il s'occupe aussi des délits et amendes de faibles valeurs (dégâts des bêtes, injures, amendes inférieures à 7 sols 6 deniers). Il doit posséder sergent et prison afin d'y enfermer tout délinquant avant de le mener au haut justicier.

 

Toutes les Justices Seigneuriales de Troyes, étaient possédées par les chapitres ou corporations religieuses.

 

En 1873, il existait 17 Justices Seigneuriales de la ville de Troyes et de ses Faubourgs !

 

1) Grande Mairie de l’abbaye royale de Notre-Dame-aux-Nonnains.

 

L’abbesse possédait haute, moyenne et basse justice. Pour exercer sa justice, elle avait son grand maire et ses sergents, et pour l’exécution des sentences, ses prisons, ses ceps (menottes de justice) et son pilori. Sa potence s’élevait sur la place même de l’abbaye.

 

2) Justice ou bailliage de l’évêque de Troyes.

 

L’évêque n’exerçait dans la ville de Troyes, de juridiction temporelle, que dans des limites fort restreintes. Par son testament, Henri II, dit le Jeune (1155-1183), déclare que les hommes de l’évêque seront à jamais libres et exempts de sa taille et de ses impôts. Mais les hommes et les femmes, serfs de l’évêque, épousaient aussi les femmes et les hommes du roi. L’Eglise de Troyes était placée directement sous la protection du roi. En 1496, l’évêque prêta ses prisons au roi pour y mettre des Bourguignons révoltés conduits de Dijon à Paris.

 

3) Grande Mairie des Doyen, Chanoines et Chapitre de l’église de Troyes ou de la cathédrale.

 

Cette justice remonte à l’année 1104. Le comte Hugues dota le chapitre de Saint-Pierre de divers privilèges et libertés. Thibault-le-Grand accorda aux chanoines de Saint-Pierre les droits de justice sur le bourg de Saint-Denis et le Pré-l’Evêque. La cure de Saint-Remi avait été remise au chapitre par l’évêque Philippe de Pons (1081-1121). La Vacherie et la Moline dépendirent de la justice du chapitre, ainsi qu’ Echenilly et les Noës, possédés en partie par le chapitre et l’abbaye de Montier-la-Celle. Le chapitre avait droit de juridiction sur ses membres et sur plusieurs curés de la ville et de la campagne. Le chapitre de Saint-Pierre avait un grand-maire en tant qu’officier principal de justice, qui tenait ses audiences « près l’auberge de la Verte », sur la petite place de la Hache, située près et en face du parvis Saint-Pierre, dont elle n’est séparée que par la rue de la Cité. C’était sur cette petite place que s’élevait la potence, signe matériel du droit de justice. On nommait cette justice, Justice de la Hache, du nom de la place.

 

4) Grande Mairie de l’abbaye royale de Saint-Loup.

 

Le ressort de la Grande mairie de Saint-Loup s’étendait sur l’abbaye et ses dépendances, dans la ville de Troyes. A l’extérieur, il comprenait les lieux suivants, en tout ou partie : Molins, Lusigny, Rouilly-Saint-Loup, Baire-Saint-Loup, Villepart, Charmont, Montsuzain, Mesnil-Sellières, et la rivière de l’Ardusson. Grosley fut grand-maire de la justice de l’abbaye de Saint-Loup.

 

5) Justice de l’abbaye de Montier-la-Celle.

 

En 1114, le comte Hugues confirme cette abbaye dans la possession des biens dont elle jouit. Il déclare que tous les hommes qui demeurent ou demeureront en la ville de Montier-la-Celle, sont sa propriété, qu’elle a droit de justice dans le faubourg de Sainte-Savine, qu’elle possède toute la justice et toutes les coutumes de Javernant, de Prunay, de Saint-Léger, de Barberey, de Rilly-Sainte-Syre, de Chausson, de Ruvigny, de Brillecourt et de Fontenay. L’abbaye de Montier-la-Celle avait droit de haute, moyenne et basse justice sur toutes les terres qu’elle possédait, et Philippe V, dit le Long (1316-1322), en 1318, lui confirma tous ses droits de propriété et de justice. La justice de Montier-la-Celle de Troyes est supprimée dans le cours du XVIII° siècle.

 

6) Bailliage de Saint-Jean-en-Châtel ou de Saint-Blaise.

 

Hugues, comte de Troyes, donne en l’an 1100, à Otton, abbé de Montiéramey, comme titulaire du prieuré de Saint-Jean-au-Châtel, situé en ville, près de la Tour ou du château des comtes, la justice du bourg de Saint-Martin-ès-Vignes et de tout ce qu’il y possédait. Elle prit le nom de Justice de Saint-Blaise ou de Saint-Jean-au-Châtel. Regnault, vicomte de Troyes, donna à la même abbaye de Montiéramey sa part de justice et tous les droits qu’il possédait dans la « villa » de Saint-Martin, édifiée sous les murs de Troyes.

 

7) Justice du bourg ou faubourg Saint-Jacques.

 

L’établissement de cette justice remonte au-delà de 1205. Cette justice comprenait le bourg Saint-Jacques et le Labourat. Cette justice, devenue mairie royale de Saint-Jacques, subsista jusqu’en 1790.

 

8) Grande Mairie de l’église collégiale et royale de Saint-Etienne.

 

Dans le cours des siècles, le chapitre de Saint-Etienne prétendit à la justice sur tous les cours d’eau de la ville, dérivés de la Seine. Il avait droit de haute, moyenne et basse justice sur ses propriétés sises en ville et notamment sur son cloître, les étuves aux hommes et aux femmes. Le pilori, signe de la haute justice, s’élevait près des étuves aux hommes.

 

9) Grande Mairie de l’Hôtel-Dieu-le-Comte.

 

L’administration en appartenait à des Maîtres, Frères et Sœurs de l’ordre de Saint-Augustin qui exerçaient des droits de haute, moyenne et basse justice, et l’Hôtel-Dieu était lieu de franchise et d’immunité. La grande mairie de l’Hôte-Dieu-le-Comte n’existait plus pendant la dernière moitié du XVIII° siècle.

 

10) Grande Mairie de l’église collégiale et papale de Saint-Urbain.

 

La justice de Saint-Urbain n’a possédé qu’un territoire fort restreint : l’église et le terrain compris entre la rue Urbain IV, la Grande Rue, la rue du Maillet-Vert et la rue de la Vierge avec quelques maisons que le chapitre possédait en ville. En 1500, sa potence s’élevait au coin oriental de l’hôtel du Chaudron. Suivant arrêt du 19 mars 1782, le maire de la justice de Saint-Urbain était paroissien de cette église, à l’exclusion de sa femme, de ses enfants et domestiques. 

 

11) Justice du Commandeur du Temple, ou de Saint-Jean-de-Jérusalem, ou de Malte.

 

Le commandeur avait son hôtel, situé rue du Temple (rue Général Saussier). Dans l’enclos de cet hôtel, il avait haute, moyenne et basse justice. La potence du commandeur était placée à l’extrémité occidentale de la rue du Temple.

 

12) Justice foncière et Mairie royale de Croncels.

 

Le Roi fut seigneur haut, moyen et bas justicier du bourg de Croncels. En 1543, cette justice est ainsi désignée : « Justice haute, moyenne et basse en tous cas civils, criminels, de réalité et de police, grosses et petites amendes, confiscations, épaves et droits de jurée ès-villages, finages et territoires du faubourg Croncels, les Grands et Petits Trévois, la Saulte, la Burie-lès-Troyes, avec le droit de bourgeoisie jurée, connaissance et juridiction sur les bourgeois et bourgeoisie, qui sont et seront manants et habitants lesdits lieux avec le droit de bourgeoisie jurée connaissance et juridiction en tous cas civils et criminels qui appartiennent au Roi sur les habitants et demeurant à Bréviandes, de la paroisse de Sencey, la Tuilerie, Saint-André, Saint-Michel, et de qui est de la mairie royale de Croncels, le Pont-de-l’Arc, la Renoullère, Verdun, avec le village et le finage d’Echenilly ». Vendue en 1543, cette seigneurie et justice fut réintégrée au domaine royal. Revendue aux Largentier en 1594, elle fut de nouveau aliénée par les commissaires royaux en 1694. La justice de Croncels, confondue dans la mairie royale des 4 portes et faubourg de Troyes, fut enfin supprimée en 1750 et réunie au bailliage et siège présidial de Troyes. La fourche patibulaire (gibet constitué de deux colonnes de pierres ou plus sur lesquelles reposait une traverse de bois horizontale) de Croncels s’élevait au carrefour de Croncels, près la rue de la Mission.

 

13) Justice foncière et Mairie royale du faubourg Sainte-Savine.

 

Cette justice était haute, moyenne et basse. Elle consistait en tous cas personnels, criminels et civils, de réalité et de police, amendes tant arbitres qu’autres, confiscations, épaves, droits de bourgeoisie, connaissance et juridiction sur les habitants et demeurant à Sainte-Savine, finage et territoire dudit lieu, en ce qui appartient au roi, et aussi le droit de bourgeoisie, connaissance et juridiction en tous cas personnels, civils et criminels, amendes et exploits de la mairie royale des Noës et des lieux et finages de Lépine, Linçon, Saint-Germain et Echenilly pour partie.

 

14) Mairie royale des 4 portes et faubourgs de Troyes.

 

Cette justice, quoique royale est mise au rang des justices inférieures. La seigneurie de ces faubourgs était indépendante du domaine royal, sauf le faubourg Croncels qui a toujours eu le roi pour seigneur. En 1674, cette mairie royale s’étendait sur Sainte-Savine, Pouilly, Chaillouet, Preize, les Tauxelles, la Rivière-de-Corps et Croncels. Le 17 février 1750, le roi ordonna la suppression des 4 portes et faubourgs de Troyes, et sa réunion au bailliage.

 

15) Mairie royale de Chaillouet.

 

En 1778, cette justice comprenait toutes les maisons bâties dans l’espace renfermé par les Moulins-Brûlés jusqu’à la croix de fer du faubourg Saint-Jacques.

 

16) Bailliage de La Rivière-de-Corps.

 

En 1778, ce bailliage comprenait l’extrémité du faubourg de Sainte-Savine, La Maladière et la Rivière-de-Corps.

 

17) Mairie de Pouilly.

 

Cette justice contenait le bout du faubourg Saint-Martin, les Marots et les maisons des environs.