3) Création de la Mairie de Troyes

En février 1483, Louis XI, quelques mois avant sa mort, par lettres patentes, complète l’organisation du Corps de Ville de Troyes, en superposant un maire aux échevins : « Les échevins de la ville n’ont juridiction sur le fait de police et affaires communes de la ville… Les inconvénients s’ensuivent…, parce qu’ils n’ont point de maire en leur dit corps et commune juridiction pour contraindre les délinquants… de faire ce que par eux leur serait enjoint…, comme de ce avons été avertis… Aussi est-il nécessaire d’accroître et augmenter aux habitants de la ville les facultés et privilèges ».    

 

Ces lettres confèrent aux « maires et échevins… la totale juridiction et connaissance en première instance de la police, conduite et gouvernement de la ville et des habitants en icelle ».

 

Le nombre des échevins est ramené de 12 à 8 et un maire est créé.

 

Les conseillers de ville restent au nombre de 24.

 

Le maire est élu pour 2 ans et ne peut continuer qu’une fois.

 

Les 8 échevins sont élus pour 2 ans, par moitié chaque année, par un collège composé du maire, des échevins, des conseillers de ville et de 64 notables (qui ne sont plus élus par les maîtres de fer).

 

Les 24 conseillers de ville restent nommés à vie. A la mort de l’un d’eux, les maire et échevins peuvent attendre le jour des élections municipales pour procéder à son remplacement, ou bien élire de suite son successeur dont les pouvoirs devront alors être confirmés le jour de l’élection annuelle.

 

Le roi prévoit aussi le cas où « le bailli de Troyes ou son lieutenant feraient difficulté de faire pleinement jouir nos dits habitants de nos présentes grâce, concession et octroi » et le cas où il tarderait de « faire ladite élection desdits maire et échevins ou conseillers, ou de faire assembler ceux qui seront à assembler des dits habitants pour ce faire ».

 

Seuls les officiers, sergents et fermiers royaux s’opposèrent à l’enregistrement de ces lettres patentes. Ils prétendaient que ces lettres conférant aux maire et échevins juridiction sur le fait de police, créaient une judicature nouvelle et impliquaient par conséquent l’aliénation d’une partie du domaine royal. Ils assuraient que le rétablissement de l’Echevinage avait été seulement réclamé par ceux qui « font grandes marchandises par terre et mer et qui ne peuvent donc pas faire les affaires du roi et de la chose publique de la ville ». 

 

Louis XI fut remplacé par son fils Charles VIII.

 

La ville de Troyes envoya à Paris son procureur et des députés « en grand nombre » pour prêter au nouveau roi serment d’obéissance (octobre 1483), qui confirma ledit Echevinage contenant forme de maire et échevins de notre ville et cité de Troyes… ensemble les droits, privilèges, autorité, prérogatives, profits et émoluments contenus en icelle ».

 

Par arrêt du 20 juillet 1493, le Parlement confirme en les précisant les dispositions des lettres patentes de février 1483, et envoie à Troyes le conseil du roi. Ce dernier, avant de repartir reçoit les protestations : « ladite exécution n’entend ni ne veut ou doit consentir, car les droits du roi, son domaine, son autorité de justice, et la prérogative qu’il a et qui de toute ancienneté lui a  appartenu… et lui appartient en ladite ville, qui est… à lui et ville capitale de ses pays de Champagne, y sont fort touchés, diminués et intéressés ».

 

Malgré l’arrêt du Parlement, le conflit entre les « gens du roi » et l’Echevinage devait se poursuivre aux siècles suivants.

 

Cependant la « Mairie et Echevinage de Troyes » était créé, le Corps de Ville était minutieusement organisé.

 

En 1497, les lettres d’Echevinage furent affichées aux portes de la ville « afin que personne n’ignorât la loi qui régissait la cité ».