6) Réformes du XVIII° siècle

Au XVIII° siècle, l’attitude royale fut souvent subordonnée à une politique d’expédients.

 

Pour subvenir aux besoins d’argent qui le pressaient, le roi, à plusieurs reprises, a érigé en offices vénaux les charges de maires, échevins et autres officiers municipaux.

 

Ces mesures successives fournissaient des fonds au Trésor : ou bien, des bourgeois riches se rendaient acquéreurs des nouveaux offices, ou bien c’étaient les villes elles-mêmes qui les rachetaient et à qui le roi, moyennant finances, rendait volontiers le droit d’élire leurs administrateurs.

 

Le résultat n’était pas conforme à la politique pratiquée par la Royauté avant 1692, car c’était une oligarchie fortunée qui s’emparait ainsi, du pouvoir municipal.

 

         La longue durée des guerres dans lesquelles la France était engagée à la fin du règne de Louis XIV donnait lieu à des besoins d’argent de plus en plus pressants : un édit de mai 1702 créa partout des offices de lieutenants de maire (qui furent supprimés à Troyes dès l’année suivante) moyennant le paiement par la ville de 12.000 livres.

 

         L’édit de janvier 1704 porta une atteinte plus grave à l’organisation municipale existante. Il créa 4 offices d’échevins et abrogea les 4 autres charges d’échevins ainsi que celle des conseillers de ville. Aussitôt le maire perpétuel, les échevins de Troyes et le procureur du roi se réunirent en assemblée consulaire et offrirent le 6 février, 20.000 livres pour le rachat de ces offices, qui furent acceptées par le Conseil d’Etat en juin, qui majora la somme offerte et la porta à 36.000 livres. Seule la charge de maire continuait à n’être plus élective.

 

         L’édit de juin 1716 « supprime tous les offices municipaux sans exception… et rend à toutes les villes… la liberté qu’elles avaient d’élire et nommer des maires et échevins ».

 

         En 1722, en raison de la débâcle du système Law, le roi  « créa et rétablit tous les offices municipaux, dont la valeur à Troyes fut fixée à 675.000 livres ».

 

         Par l’édit de novembre 1733, les offices municipaux furent rétablis, pour faire face aux dépenses que nécessitait la guerre de Succession de Pologne, pour une somme de 208.000 livres.

 

         En 1759, les corps des officiers de la monnaie et de l’élection de Troyes signifiaient aux maire et échevins leur volonté d’être représentés chacun par 4 députés  à la prochaine assemblée de la Saint-Barnabé.

 

L’édit d’août 1764 supprime les offices municipaux créés en 1733. Il confie l’élection des officiers municipaux à une assemblée de notables.

 

L’édit de mai 1765 stipule que Troyes doit être administrée par un Corps de Ville composé de 1 maire, 4 échevins, 6 conseillers de ville, 1 syndic-receveur et le secrétaire-greffier, désignés pour 3 ans.

 

Les Commerçants qui étaient avant cette date les maîtres absolus du Corps municipal, en sont systématiquement éliminés, le pouvoir restant aux mains des corps aristocratiques et judiciaires.

 

Le 18 décembre 1773, le roi Louis XV ordonne : « le Bureau ordinaire de l’Hôtel de Ville de Troyes sera composé d’un Maire, de 4 Echevins, d’un Procureur Syndic, d’un Secrétaire Greffier et d’un Receveur, ces 3 derniers n’ayant pas voix délibérative dans les assemblées. Il sera en outre choisi 16 Notables Habitants parmi les différents Corps et Communautés de la Ville. Le temps d’exercice du Maire sera de 3 ans et celui des Echevins de 2 ans, celui des Notables de 6 ans ».

 

Ce règlement restera en vigueur jusqu’en 1790.       

 

        Le 14 décembre 1789, un décret de l’Assemblée Constituante « supprime et abolit… les municipalités et les remplace par des corps municipaux élus par tous citoyens actifs, réunis en assemblée, qui ne pourront se former par métier, professions ou corporations, mais par quartiers et arrondissements ».

 

Le 12 février 1790 eurent lieu la dernière séance de l’ancien Corps de Ville et la première séance de la nouvelle municipalité.

 

Ainsi se terminait le rôle du Corps de Ville de Troyes, qui disparaissait après 3 siècles d’existence.

 

Pas plus au XVIII° siècle qu’au XVII°, les libertés municipales n’ont été étouffées à Troyes.

 

Le roi, abstraction faite de sa politique fiscale, n’a limité ces libertés que pour permettre un fonctionnement plus normal de l’administration municipale. Il apparaît qu’à cet égard, un progrès certain a été accompli par les réformes de la fin du XVIII° siècle.