Création du Conseil Général de l'Aube

Les départements ont été créés avec une dimension telle que les habitants, où qu’ils soient, puissent se rendre au chef-lieu en moins d’une journée de cheval.

 

Louis XVI crée des assemblées représentatives des intérêts locaux en Juin 1787. On soumet à leur examen ce qui a trait aux impôts, aux travaux publics, à l’enseignement, aux établissements de charité…

 

Les 1ers membres sont nommés moitié par le roi, puis ensuite, ils sont élus.  

 

L’Assemblée d’élection de Troyes, groupant plus de la moitié des paroisses ou communes de notre département, est l’ancêtre direct de notre Conseil général. Présidée par notre évêque Claude de Barral, elle est installée le 27 août en 1787.  

 

En décembre 1789, elle devient Administration de Département et ses 36 membres sont élus. Organe délibératif et exécutif, cela permet de supprimer les anciens agents nommés par le pouvoir central.

 

Par décret du 29 janvier 1790, la Constituante fait de Troyes, le chef-lieu d’un département. Par décret du 26 février 1790, est pris le nom définitif de département de l’Aube.

 

Le département est à son tour subdivisé en districts et cantons.

 

Le décret du 29 janvier divisait le département de Troyes en 6 districts : Troyes, Nogent-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine (provisoirement, le chef-lieu de ce district était disputé entre Bar-sur-Seine et Les Riceys), et Ervy. Le décret du 26 février confirma Bar-sur-Seine.

 

L’arrêté des députés commissaires de janvier 1790 divisa le département en 53 cantons. Mais de nombreuses erreurs et réclamations aboutirent à une nouvelle distribution de 61 cantons, qui fut adoptée par le Conseil général le 29 novembre suivant.

 

L’Assemblée départementale se réunit le 31 mai 1790. Elle élit le procureur général syndic, l’illustre Beugnot et les 36 membres de l’administration du département, qui à leur tour choisissent dans leur sein président et directoire du département. Ces 36 membres sont très représentatifs des milieux sociaux qui ont fait la Révolution : un maître de forges, quelques négociants, de riches cultivateurs, des propriétaires, mais surtout des notaires et des hommes de loi.

 

Les 5, 6 et 7 juillet 1790, est réunie à Troyes, la première Assemblée départementale de l’Aube. Elle élit son président Henri de Dampierre, noble libéral, son vice-président Fromageot.

 

L’administration du département tient sa première session du 3 novembre au 15 décembre 1790. Le choix des chefs-lieux des 6 districts (Troyes, Nogent, Bar-sur-Aube, Arcis, Bar-sur-Seine et Ervy) est laborieux, mais le découpage des cantons est repris plusieurs fois, jusqu’à la délibération du Conseil général du 29 novembre 1790, qui fixe leur nombre à 61.

 

Le premier Conseil général (c’est ainsi qu’est déjà désignée l’Assemblée départementale), fait face à ses responsabilités avec conscience et bonne volonté. Il fait un travail considérable : délimitation des circonscriptions administratives, répartition des contributions entre les districts, travaux publics, ateliers de charité, voirie, établissements de bienfaisance, sauvegarde du patrimoine culturel des abbayes et églises supprimées…, organisation de cours d’accouchement…, en un mot, l’organisation du département.

 

Le Conseil général de l’Aube tient 2 autres sessions en novembre-décembre 1791, et décembre 1792-février 1793.

 

Après le 10 août et la chute de la royauté, le pouvoir se centralise à Paris et les administrations départementales sont obligées de lui obéir. Elles n’ont plus leur place dans le « Gouvernement provisoire de la France » déclaré « révolutionnaire jusqu’à la paix » par la Convention le 29 vendémiaire an II (21 octobre 1793), et administrations départementales et Conseils généraux sont supprimés par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

 

La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) instaura l’âge d’or des cantons : non seulement les districts étaient supprimés, mais les communes étaient regroupées en municipalités de canton : c’était le canton qui, dans le cadre départemental, devenait le centre de l’administration locale. Expérience unique, mais qui n’a duré que 5 ans, jusqu’au coup d’Etat de brumaire, et qui est loin d’avoir été un échec : l’idée a pu en être reprise pour résoudre le problème des petites communes rurales.

 

Bonaparte, en l’an VIII (février 1800) les reconstitue et crée les Conseils Généraux dans leur forme actuelle, avec pour rôle : … répartir les contributions directes entre les arrondissements communaux…, déterminer le nombre de centimes additionnels dont l’imposition sera demandée pour les dépenses du département…, exprimer son opinion sur l’état et les besoins du département… Ses membres sont nommés pour 3 ans par le 1^er Consul.

 

On sait que la constitution du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) supprima les municipalités de canton et rétablit les districts sous la forme des « arrondissements communaux ». Il y en avait 5 pour l’Aube, désignés par des numéros : Arcis 1, Bar-sur-Aube 4, Bar-sur-Seine 5, Nogent 2 et Troyes 3. Seul Ervy, trop peu peuplé, était supprimé.

 

Mais déjà pendant la Révolution avait été agitée à maintes reprises l’idée de réduire le nombre des cantons. La « Loi portant réduction des justices de paix », du 8 pluviôse an IX, décréta qu’il n’y aurait plus, pour la métropole, que de 3.000 à 3.600 justices de paix, c’est-à-dire cantons. Cette réduction se fit, dans l’Aube, par l’« Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l’Aube », du 27 fructidor an IX (14 septembre 1801). C’est cet arrêté, et non pas la loi du 28 pluviôse an VIII, qui est resté en vigueur, du moins dans ses grandes lignes, jusqu’au renouvellement des assemblées départementales de mars 2015.  

 

Le 3 avril 1805, Napoléon 1^er reçoit en audience solennelle le Conseil Général, lors de son passage à Troyes en allant se faire couronner roi d’Italie.

 

C’est Louis Philippe, par la loi de 22 juin 1833 qui décide l’élection au suffrage restreint, puis les décrets de 1848 et 1852 avec élection dans le cadre de la commune, qui n’ont pas été modifiés depuis : conseillers élus au suffrage universel et séances rendues publiques. Les lois de 1838 et 1866 accroissent les prérogatives et l’indépendance des Conseils Généraux.

 

Les prérogatives du Conseil Général ne cessent de s’accroître jusqu’à la loi de 10 août 1871.  

 

Dès le début, dans notre département, le Conseil Général fait l’effort nécessaire en ce qui concerne les voies de communication, routes et chemins de fer, les encouragements à l’agriculture, l’assistance sociale, l’enseignement primaire : il contribue de façon décisive à l’essor économique de la première moitié du 20° siècle.

 

Quelques exemples importants : la grande abbaye de Clairvaux sauvée par son rachat, la fondation d’une rente de 200 F pour aider dans ses études artistiques ou professionnelles, des fils d’ouvriers ou d’artisans pauvres.

 

La loi du 10 août 1871 par l’Assemblée Nationale vote le statut définitif : élection au suffrage universel d’un conseiller par canton pour 6 ans, renouvellement du conseil par moitié tous les 3 ans, publicité des séances, le Conseil général travaille sous l’entière tutelle du préfet.

 

De ces modifications, la plus importante, bien entendu, est le décret du 10 septembre 1926 supprimant pour l’Aube, les sous-préfectures d’Arcis et Bar-sur-Seine. Mais il faut remarquer que de l’ancien arrondissement d’Arcis, pour éviter d’agrandir à l’excès un arrondissement de Troyes qui recevait déjà celui de Bar-sur-Seine en entier, les cantons de Chavanges et de Méry étaient rattachés respectivement aux arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

 

Sous le Régime de Vichy, le gouvernement de Laval suspend le 12 octobre 1940 les conseils généraux, qui sont remplacés par des commissions administratives nommées par le Gouvernement, sur proposition du préfet. Les membres sont désignés par le gouvernement. Neuf personnes sont désignées pour se substituer aux 48 conseillers généraux (J.O. du 11 février 1941). Il est fait appel à des personnalités « fidèles à la Révolution nationale ».

 

En avril 1942, Pierre Laval, de retour sur le devant de la scène politique vichyssoise décide de mettre en place un « conseil départemental » ayant une assise politique plus large pour s’apparenter un peu au conseil général d’avant-guerre.

 

1944 : rétablissement des conseils généraux.

 

En 1982, c’est la décentralisation, l’Etat exerce un contrôle à posteriori, par le préfet. Le Conseil général est l'organe exécutif du département.

 

En 2004, de nouvelles compétences sont transférées de l’Etat aux départements.

 

Nous devons au Conseil Général la constitution d’un très bel ensemble de chemins départementaux, le sauvetage du Château de Brienne, pour en faire le Centre psychothérapique, l’entretien des monuments historiques, un investissement important dans le parc et le lac de la forêt d’Orient, l’Aide Sociale qui en l’an VIII s’appliquait surtout aux enfants trouvés et qui est aujourd’hui le poste le plus important du budget. Trois ans et demi après avoir sauvé le club de football l’ESTAC, en lui rachetant un terrain de 6,5 hectares à Pont-Ste-Marie le Conseil général de l’Aube décide de revendre cet espace au groupement local SIABA/SEDA. L’opération ne coûte pas un centime au contribuable.  

 

Depuis l’été 2006, 405 des 433 communes de l’Aube sont couvertes par la technologie ADSL, soit environ 98,4 % de la population.

 

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes. Toutefois, à l'issue des élections de 2008, les hommes représentent toujours 87,7 % des conseillers généraux.

 

Le 16 mars 2008, les Aubois ont élu leurs représentants au Conseil général dans 16 des 33 cantons du département, les autres en 2011.

 

En mars 2015, le « conseil général » devient le « conseil départemental ». Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. L'obligation pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes pour la première fois. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

 

L’Aube est l’un des 101 départements français. Comme chacun d’eux, elle est gérée par le Conseil départemental, qui agit en tous domaines, pour améliorer la vie quotidienne des habitants et rendre le département attractif.

 

Ses principales missions sont : action sociale, collèges, routes départementales, transports scolaires et interurbains, environnement, tourisme.  Particuliers, collectivités, associations et entreprises bénéficient de ses actions.

 

Les 15 et 14 octobre 2015, a eu lieu à Troyes le 85° Congrès des Départements de France (500 participants), avec la ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu.

 

Mon ami Philippe Adnot est élu conseiller général depuis 1982, puis Président en 1990, et est devenu l’excellent Président du Conseil Départemental, depuis 2015.

 

Le 23 mai 2017, Philippe Pichery lui succède. Ayant travaillé depuis environ 25 ans avec Philippe Adnot, nul doute que le Conseil Départemental soit entre bonnes mains !