Vente de la bourgeoisie de La Rivière-de-Corps

A la Renaissance (période de la fin du XIV° au début du XVII°) il y avait encore certaines pratiques.

 

         Sous l’ancien régime, au-dessous de la noblesse se plaçait une classe nombreuse et influente, c’était celle des roturiers libres ou bourgeois.      Leur condition était soumise à certains principes généraux : ils étaient corvéables, taillables, astreints à payer sous les noms de tolte, de demande, d’exaction et de tonlieu (taxe qui permet de s'affranchir de sa seigneurie au profit d'une autre), une foule d’impôts directs ou indirects.

 

         Ils étaient justiciables en première instance des prévôts et en appel des baillis de Champagne.

 

         En 1597, les droits de bourgeoisie du village de la Rivière-de-Corps furent mis en adjudication par les commissaires du roi.

 

         L’acte de vente en fut passé le 28 novembre par devant les trésoriers généraux de France, députés pour l’exécution de l’édit concernant l’aliénation avec faculté de rachat du domaine, greffe, tabellionage (mettre en grosse les actes dont les minutes étaient dressées par les notaires), aides (impôts indirects prélevés à tous les niveaux de la société, sur les biens, les denrées, les moyens de transports), huitièmes, vingtièmes (prélèvement d’un huitième, d’un   vingtième sur tous les revenus)…, des généralités de Paris, Picardie et Champagne.

 

         A la publication faite en l’auditoire du siège royal de Troyes, en présence  des lieutenant, avocat et procureur du baillage, il ne se présenta qu’un seul enchérisseur : Emé Forgeot, demeurant à Saint-André, qui a mis à prix « les droits de bourgeoisie sur tous bourgeois et bourgeoises, demeurant en terre, seigneurie et justice de la Rivière-de- Corps ».

 

         Le prix offert fut de 330 écus sol en principal et les 2 sols pour livre, étant compris au principal, le remboursement du premier acquéreur.

 

         Du consentement et pouvoir donnés par lettre de commission et de par l’avis des officiers et du procureur du roi les 2 commissaires, vendirent, aliénèrent et adjugèrent à Emé Forgeot « les dits droits de bourgeoisie et juridiction sur tous les bourgeois et bourgeoises qui sont et seront demeurant, manants (roturier habitant dans la circonscription d'une paroisse, ne bénéficiant pas du statut du bourgeois et dépendant de la juridiction seigneuriale) et habitants de la terre, seigneurie et justice de la Rivière-de-Corps et de tout tel droit, nom, raison et action prééminence et prérogative que le roi a et qui lui appartiennent sans aucune chose à réserver pour en jouir et user par le dit Forgeot comme de son propre vrai et loyal acquêt (ce que l'on a acquis), suivant et ainsi que l’on a accoutumé d’en jouir et y commettre, établir et instituer officiers suffisants et capables à charge du rachat perpétuel pour le roi et ses successeurs en faisant le remboursement tant de la somme principale que frais et loyaux coûts le tout à une fois et de tenir les choses ainsi aliénées en plein fief de Sa Majesté à cause de sa grosse tour de Troyes… sous peine de tous dépens, dommages et intérêts et d’être procédé à nouvelle adjudication ».

 

         Les commissaires déclarent garantir, délivrer et défendre ces droits au dit Forgeot, ses hoirs (celui qui est légalement le bénéficiaire d'une succession) et ayant cause envers et contre tous de tous troubles.

 

         Lequel Forgeot a déclaré que l’enchère par lui mise et adjudication ci-dessus à lui faite est pour et au nom de Hubert de Viergeur, chevalier, vicomte de Cramail, et de dame sa femme.

 

         En témoin de quoi les commissaires ont signé ces présentes et fait signer par leur greffier ou son commis et sceller du sceau de leurs armes.                              A Troyes le 28 novembre 1594.

 

                                               Gauchon, Godest.